CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AcuSystèmes
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre AcuSystèmes et toute personne physique ou morale souhaitant participer aux formations proposées.
2. INSCRIPTION
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’inscription est considérée comme définitive après réception :
- du formulaire et du règlement ou acompte demandé
3. TARIFS
Les tarifs des formations sont indiqués en EUR ou CHF AcuSystèmes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l’inscription.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire,
- via Stripe,
- ou par tout autre moyen accepté par AcuSystèmes.
Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué avant le début de la formation.
5. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation :
- plus de 30 jours avant la formation : remboursement 90%
- entre 30 et 15 jours : remboursement à 50 %,
- moins de 15 jours avant la formation : aucun remboursement.
Le participant peut toutefois proposer un remplaçant avec accord préalable d'AcuSystèmes.
6. ANNULATION PAR AcuSystèmes
AcuSystèmes se réserve le droit d’annuler ou reporter une formation en cas :
- de nombre insuffisant de participants,
- de force majeure,
- ou de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
7. RESPONSABILITÉ
Les formations proposées ont une finalité pédagogique et professionnelle.
Les participants restent responsables de leur pratique professionnelle et de l’utilisation des informations transmises durant les formations.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques, documents, visuels et contenus remis durant les formations restent la propriété exclusive d' AcuSystèmes.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
9. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés durant les formations doivent rester confidentiels.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des formations et de la gestion administrative.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
12. CONTACT
AcuSystèmes Lausanne – Suisse